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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec la RIVP et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la RIVP concernant la surveillance de son patrimoine, plus particuli�rement situ� dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs GPRU.

Art. 2.- Une subvention de 386.153 euros est attribu�e � la RIVP.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 386.153 euros sera inscrite au chapitre 65, article 65737, fonction 110, ligne P001 ?provision pour subventions? du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.

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