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Vœu relatif à l’abandon des poursuites judiciaires et sanctions disciplinaires à l’égard des lycéens.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les �lus du 12e prennent acte du retrait par le nouveau Ministre de l?Education Nationale des d�crets d?application de la loi sur l?avenir de l?�cole.

Ceci est le terme d?un processus port� par des milliers de lyc�ens, parmi lesquels les lyc�ens des lyc�es Paul Val�ry et Arago (12e) dont certains font aujourd?hui l?objet de poursuites judiciaires et de sanctions disciplinaires.

A l?instar de la FCPE Paris r�unie en congr�s le 28 mai dernier,

Sur proposition de Mmes Sandrine MAZETIER, Mich�le BLUMENTHAL et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche, M. Christophe NAJDOVSKI et des �lus du groupe ?Les Verts?, Mme Karen TAIEB et des �lus du groupe Mouvement r�publicain et citoyen, M. Jos� ESPINOSA et des �lus du groupe communiste,

Demande la lev�e des sanctions, l?abandon des poursuites judiciaires � l?�gard de ces �l�ves. Il r�clame une enqu�te parlementaire sur les violences dont ont �t� victimes les jeunes manifestants dans les rues de Paris et demande que toute la lumi�re soit faite sur les proc�dures qui ont suivi.

Juin 2005
Déliberation
2005 V. 260
Conseil municipal
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