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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration en date des 28 et 29 avril 2003 autorisant M. le Maire de Paris � conclure avec l?OPAC un bail emphyt�otique portant location des propri�t�s communales sises 1113, rue L�on (18�me) ;

Vu le bail emphyt�otique conclu le 16 septembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Maire du 18�me arrondissement, en date du 17 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l?autorisation de conclure un avenant modifiant l?assiette du bail emphyt�otique sign� le 16 septembre 2004 avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) portant location des propri�t�s communales sises 11/13, rue L�on (18�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � conclure un avenant aubail emphyt�otique sign� le 16 septembre 2004 avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) portant location des propri�t�s communales sises 11/13, rue L�on (18�me) visant � modifier son assiette en y ajoutant une bande de terrain de 13 m� situ�e en arri�re de la propri�t� priv�e sise 36, rue Myrha (18e).

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