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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer une nouvelle convention d?objectifs avec l?association ?Paris Universit� Club? pour la saison sportive 2004-2005 ;

Vu le m�me projet de d�lib�ration par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 280.234 euros � l?association ?Paris Universit� Club? au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Paris Universit� Club? (D01093 / 200404345), dont le si�ge social est situ� 17, avenue Pierre-de-Coubertin (13e), une convention d?objectifs, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 280.234 euros est attribu�e au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005 � l?association ?Paris Universit� Club?.

Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport?, fonction 40.

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