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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � accepter le legs particulier consenti � la Ville de Paris par Mme Ernestine TACH ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti par Mme Ernestine TACH en faveur de l?Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris, aux termes de son testament olographe du 23 janvier 1999.

Art. 2.- La recette cons�cutive � ce legs sera constat�e au chapitre 10, rubrique 01, nature 1025, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 3.- Les frais, droits et honoraires aff�rents � ce legs seront imput�s au chapitre 011, rubrique 020, compte 6227, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.

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