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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 94 du Conseil de Paris, en date des 28 et 29 avril 2003, approuvant les modalit�s d?attribution du march� de travaux relatif � l?am�lioration des conditions de fonctionnement � la halte garderie et � la cr�che familiale situ�es 22 ter, rue des Jardins Saint-Paul (4e) ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 372 du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 d�cembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 03/26.648, sign� avec la soci�t� SOMATRA S.A. (SOCIETE MAURICIENNE DE TRAVAUX), relatif � l?am�lioration des conditions de fonctionnement � la halte garderie et � la cr�che familiale situ�es 22 ter, rue des Jardins Saint-Paul (4e) ;

Vu l?avis �mis favorable par la Commission d?appel d?offres en sa s�ance du 2 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 14 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux n� 03/26.648, sign� avec la soci�t� SOMATRA S.A. (SOCIETE MAURICIENNE DE TRAVAUX), relatif � l?am�lioration des conditions de fonctionnement � la halte garderie et � la cr�che familiale situ�es 22 ter, rue des Jardins Saint-Paul (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux n� 03/26.648 sign� avec la soci�t� SOMATRA S.A. (SOCIETE MAURICIENNE DE TRAVAUX), relatif aux travaux d?am�lioration des conditions de fonctionnement � la halte garderie et � la cr�che familiale situ�es 22 ter, rue des Jardins Saint-Paul (4e), portant le montant du march� initial et de son avenant n� 1 de 988.931,65 euros T.T.C. (valeur septembre 2003) � 1.053.548,31 euros

T.T.C. (valeur septembre 2003) soit 1.068.383 euros TTC (actualisation d�finitive) et le d�lai d?ex�cution de 8 � 9 mois.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

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