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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de Melles Janine LAZAR et Jeanne MASCOLO WOWKONOWICZ en r�paration des pr�judices que leurs enfants ont subis, suite � des incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de Melles Janine LAZAR et Jeanne MOSCOLO WOWKONOWICZ, pour un montant total de 157 euros, en r�paration des dommages subis, lors d?incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- Une indemnisation d?un montant de 72 euros sera vers�e � Melle Janine LAZAR, en r�paration des dommages subis.

Art. 3.- Une indemnisation d?un montant de 85 euros sera vers�e � Melle Jeanne MASCOLO WOWKONOWICZ, en r�paration des dommages subis.

Art. 4.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 157 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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