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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire les avenants suivants : avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 03/26.543 signé avec le groupement solidaire dont le titulaire mandataire est M. MESTER DE PARADJ, Architecte en chef des monuments historiques, et les cotraitants Camebat et Betior ; avenant n° 1 au marché de contrôle technique n° 04/26.014 signé avec la société BTP Consultants SAS ; avenant n° 1 au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers n° 04/26.015 signé avec la société JP Santé SARL, relatifs aux travaux de restructuration de l’immeuble communal situé 2, passage des Petits-Pères (2e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 534 du Conseil de Paris, en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration de l?immeuble communal situ� 2, passage des Petits-P�res (2e), et les modalit�s les modalit�s de passation des march�s de ma�trise d??uvre, de diagnostic ?fluides, structures, plomb et amiante?, de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie correspondants, et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu les avis favorables �mis par la Commission d?appel d?offres, en sa s�ance du 28 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 12 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de souscription d?un avenant au march� de ma�trise d??uvre n� 03/26.543 sign� avec le groupement solidaire dont le titulaire mandataire est M. MESTER DE PARADJ, Architecte en chef des monuments historiques, et les cotraitants Camebat et Betior, d?un avenant au march� de contr�le technique n� 04/26.014 sign� avec la soci�t� BTP Consultants SAS et d?un avenant au march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers n� 04/26.015 sign� avec la soci�t� JP Sant� SARL, relatifs � la restructuration de l?immeuble communal situ� 2, passage des Petits-P�res (2e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de souscription des avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 03/26.543 sign� avec le groupement solidaire dont le titulaire mandataire est M. MESTER DE PARADJ, Architecte DPLG, et les co-traitants Camebat et Betior, d?un avenant n� 1 au march� de contr�le technique n� 04/26.014 sign� avec la soci�t� BTP Consultants SAS, avenant n� 1 au march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers n� 04/26.015 sign� avec la soci�t� JP Sant� SARL, relatifs aux travaux de restructuration de l?immeuble communal situ� 2, passage des Petits-P�res (2e).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubriques 321, 64 et 020, missions 40000-99-070, 30000-99-010 et 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

Juin 2005
Déliberation
2005 DPA 49
Conseil municipal
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