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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association CECCOF Consultation ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? une convention annuelle d?objectifs et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association CECCOF Consultation ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales?.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association CECCOF Consultation ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? 96, avenue de la R�publique (11e) (tiers n� D03242 Dossier n� 2005-02470).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 5.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.

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