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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Habitation Confortable une convention de partenariat et lui propose l?attribution d?une subvention pour participer au financement du dispositif de surveillance des immeubles sociaux situ�s en priorit� dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs GPRU ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Habitation confortable concernant la surveillance de son patrimoine, plus particuli�rement situ� dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs GPRU.

Art. 2.- Une subvention de 38.647 euros est attribu�e � l?Habitation confortable.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 38 647 euros sera inscrite au chapitre 65, article 65737, fonction 110, ligne P001 ?Provision pour subventions?, du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.

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