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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6�me ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�lib�rations autorisant le Maire de Paris � donner mandat pour le compte de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration des 23 et 24 mai 2005, autorisant le Maire de Paris � signer les march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 19, 30 mai, 6 juin et les d�cisions du 13 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite, pour lui-m�me et pour les mandataires de la Ville de Paris, l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Maire de Paris � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s, attribu�s par la commission d?appel d?offres en ses s�ances des 19, 30 mai, 6 juin et 13 juin 2005 ;

Consid�rant en deuxi�me lieu, qu?il convient de retirer l?autorisation donn�e � Monsieur le Maire de Paris de signer le march� � conclure pour le transport en autocars des �l�ves des �coles primaires de Paris dans la cadre d?activit�s scolaires, p�riscolaires et sportives (lot 1) avec la soci�t� Dominique, qui ne poss�de pas des moyens suffisants pour ex�cuter ce march� et de l?autoriser � signer le march� en cause, avec la soci�t� Voyages Stepien, d�sign�e par la CAO du 30 mai 2005, pour le m�me montant ;

Consid�rant enfin, qu?il convient de modifier les montants mimimum et maximum du march� que le Maire a �t� autoris� � signer avec la soci�t� Norisko Equipement SAS, pour tenir compte du montant exact du d�tail estimatif du candidat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris et les mandataires de la Ville de Paris sont autoris�s � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s. Ils sont autoris�s � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59 II 2�me alin�a du code des march�s publics.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

Art. 3.- L?autorisation donn�e � Monsieur le Maire de Paris de signer un march� avec la soci�t� Dominique pour le transport en autocars des �l�ves des �coles primaires de Paris dans le cadre d?activit�s scolaires, p�riscolaires et sportives (lot 1) est retir�e.

S?agissant du m�me march�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Voyages Stepien, retenue par la CAO le 30 mai 2005, pour le m�me montant.

Art. 4.- Les montants du march� que le Maire de Paris a �t� autoris� � signer avec Norisko Equipement SAS pour des v�rifications r�glementaires des installations fixes de s�curit� incendie dans divers �quipements, sont r�duits respectivement � 2.615,25 euros et 10.461,01 euros.

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