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Communication de M. le Maire de Paris sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l’exercice 2003. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

La communication de M. le Maire de Paris sur les rapports des d�l�gataires de service public remis au titre de l?exercice 2003 a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 20 et mardi 21 juin 2005 et a fait l?objet d?un d�bat.

Juin 2005
Déliberation
2005 DF 43
Conseil municipal
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