D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 1.100 euros au profit du Centre d?Etudes, de Documentation, d?Information et d?Action Sociales, CEDIAS - Mus�e Social 5 rue Las Cases 75007 Paris (X 00451) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de 6�me commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 1.100 euros est attribu�e au profit du CEDIAS Mus�e Social, 5, rue Las Cases 75007 Paris (X 00451).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P001, rubrique 524 du budget de fonctionnement de 2005 de la Ville de Paris.

�