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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association la Galerie du Haut Pav� ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement en date du 9 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?La Galerie du Haut Pav�?, dont le si�ge social est situ� 3, Quai Montebello - 75005 Paris. (D 09935 2005 02069) au titre de ses activit�s en 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 4.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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