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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec l?O.P.A.C. de Paris et lui propose la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 24 f�vrier 2004 sign�e avec l?O.P.A.C. de Paris concernant la surveillance de son patrimoine, plus particuli�rement situ� dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand Projet de Renouvellement Urbain.

Art. 2.- Une subvention de 4.210.076 euros est attribu�e � l?O.P.A.C. de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 4.210.076 euros, sera inscrite au chapitre 65, article 65737, fonction 110, ligne P001 ?Provision pour subventions?, du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.

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