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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, et en particulier son article R. 221-92 ;

Vu le Budget primitif de l?exercice 2004 et les d�cisions modificatives ;

Vu le Compte Administratif du Budget annexe du fossoyage au titre de l?exercice 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le Compte de Gestion de l?ann�e 2004 du Budget annexe du fossoyage, rendu par M. P. THEVENIN, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France ;

Statuant sur la situation du Comptable et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le Compte de Gestion pour l?exercice 2004 du Budget annexe du fossoyage rendu par Monsieur P. THEVENIN, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France, est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :

Article premier.- R�sultat de l?exercice 2004

1) Section d?investissement

- Exc�dent de recettes de 49.241,08 euros

2) Section de fonctionnement

- D�ficit de 629.949,89 euros

Art. 2.-R�sultat global

- Solde d�biteur de 580.708,81 euros

Art. 3.- D�termination du r�sultat d?ex�cution du budget 2004

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