D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de l?Association ?INDECOSA CGT PARIS? enregistr�e le 31 janvier 2005 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?INDECOSA CGT PARIS? (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.500,00 euros est attribu�e � l?association ?INDECOSA CGT PARIS? (X05673), sise, 1, rue de Nantes (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 3.500,00 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

�