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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant modifiant l’assiette du bail emphytéotique signé le 27 octobre 2004 avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) portant location de la propriété communale sise 10, rue Ernestine - 13, rue Emile Duployé (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration en date du 1er mars 2004 autorisant M. le Maire de Paris � conclure avec l?OPAC un bail emphyt�otique portant location de la propri�t� communale sise 10, rue Ernestine - 13, rue Emile Duploy� (18�me) ;

Vu le bail emphyt�otique conclu le 27 octobre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Maire du 18�me arrondissement, en date du 17 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l?autorisation de conclure un avenant modifiant l?assiette du bail emphyt�otique sign� le 27 octobre 2004 avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) portant location de la propri�t� communale sise 10, rue Ernestine - 13, rue Emile Duploy� (18�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � conclure un avenant aubail emphyt�otique sign� le 27 octobre 2004 avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) portant location de la propri�t� communale sise 10, rue Ernestine - 13, rue Emile Duploy� (18�me) visant � modifier son assiette en y ajoutant le terrain communal contigu sis 11, rue Emile Duploy�.

Juin 2005
Déliberation
2005 DLH 105
Conseil municipal
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