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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion du Centre du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du centre d?aide par le travail pour 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes P�n�lope KOMIT�S et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les comptes administratifs pour 2004 du Centre du Glandier, du budget annexe - foyer occupationnel -, du budget annexe - maison d?accueil sp�cialis�e -, du budget annexe - foyer d?h�bergement -, du budget annexe - service d?accompagnement � la vie sociale -, du budget annexe - section commerciale du centre d?aide par le travail - et du budget annexe

- dotation non affect�e - sont arr�t�s conform�ment aux indications suivantes :

Section d?investissement

D�penses : mandats �mis	481.300,05 euros
Recettes : titres �mis	675.819,90 euros
Exc�dent de recettes de l?exercice 2003	688.305,74 euros
Reprise sur exc�dent ant�rieur	109 242,03 euros
Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l?exercice 2004	882.825,59 euros

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(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France.)

Section d?exploitation du budget principal

D�penses : mandats �mis	2.497.970,05 euros
Recettes : titres �mis	2.552.072,28 euros
Exc�dent de l?exercice 2004	54.102,23 euros
D�ficit cumul� de d�penses � la cl�ture de l?exercice 2004	11.125,53 euros

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(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).

Budget annexe - foyer occupationnel

Recettes : titres �mis	4.779.729,36 euros
D�penses : mandats �mis	4.699.039,47 euros
Exc�dent de l?exercice 2004	80.689,89 euros
Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l?exercice 2004	145.839,69 euros

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(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).

Budget annexe - maison d?accueil

Recettes : titres �mis	1.734.581,96 euros
D�penses : mandats �mis	1.695.662,00 euros
Exc�dent de l?exercice 2004	38.919,96 euros
Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l?exercice 2004	37.446,19 euros

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(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).

Budget annexe - foyer d?h�bergement

Recettes : titres �mis	787.692,80 euros
D�penses : mandats �mis	765.657,14 euros
Exc�dent de l?exercice 2004	22.035,66 euros
Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l?exercice 2004	48.318,87 euros

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(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).

Budget annexe service d?accompagnement � la vie sociale

Recettes : titres �mis	145.945,00 euros
D�penses : mandats �mis	138.828,33 euros
Exc�dent de l?exercice 2004	7.116,67 euros
Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l?exercice 2004	18.282,74 euros

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(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).

Budget annexe section commerciale du centre d?aide par le travail

D�penses : mandats �mis	596.433,34 euros
Recettes : titres �mis	637.614,44 euros
Exc�dent de recettes de l?exercice 2004	41.181,10 euros
Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l?exercice 2004	43.378,58 euros

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(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).

Budget annexe - dotation non affect�e

Recettes : titres �mis	5.990,25 euros
D�penses : mandats �mis	4.395,47 euros
Exc�dent de l?exercice 2004	1.594.78 euros
D�ficit cumul� de d�penses � la cl�ture de l?exercice 2004	18,97 euros

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(cf.tableau)

(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).

Art. 2.- La d�lib�ration 2003 ASES 147 G du 16 juin 2003 approuvant les comptes administratifs et de gestion du Centre Psychoth�rapique du Glandier de l?exercice 2002, constate en son article 9 :

?Le r�sultat d�ficitaire du budget annexe - DNA - soit la somme de 959,83 euros sera en totalit� en augmentation des charges d?exploitation 2004?. Ainsi, c?est bien un r�sultat d�ficitaire de 959,53 euros qu?il faut reprendre pour la DNA au titre de l?exercice 2002 et non un d�ficit de 2.270 euros (comme indiqu� au budget primitif 2004 vot� par le Conseil de Paris par d�lib�ration 2003 ASES 387 G des 15 et 16 d�cembre 2003 et au budget modificatif vot� par le Conseil de Paris par d�lib�ration 2004 ASES 397 G du 27 septembre 2004).

Art. 3.- Statuant sur les op�rations budg�taires de l?exercice 2004 effectu�es pour le compte de cet �tablissement, sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre r�gionale des Comptes, le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral admet les op�rations effectu�es pendant la gestion, r�sultats conformes � ceux des comptes administratifs faisant l?objet de l?article premier de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Le r�sultat exc�dentaire du budget principal du Centre du Glandier soit la somme de 69.953,66 euros sera propos� pour un montant de 32.600 euros au budget modificatif de 2005 pour �tre affect� en diminution des charges d?exploitation et pour un montant de 37.353,66 euros en diminution des charges d?exploitation de 2006.

Art. 5.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe Maison d?accueil - soit la somme de 42.860,71 euros, sera propos� pour un montant de 21 860,71 euros au budget modificatif de 2005 pour �tre affect� en diminution des charges d?exploitation et de la somme de 21.000 euros en diminution des charges d?exploitation de 2006.

Art. 6.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - Foyer occupationnel - soit la somme de 135.839,69 euros sera affect� pour la somme de 35.839,69 euros au compte - 10686 - de r�serve de compensation et pour la somme de 100.000 euros au financement de mesures d?exploitation de l?exercice 2006, n?accroissant pas les charges d?exploitation des exercices suivants l?ann�e 2006.

Art. 7.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - Foyer d?h�bergement - soit la somme de 38.318,87 euros sera affect� pour la somme de 8.318,87 euros au compte - 10686 - de r�serve de compensation et pour la somme de 30.000 euros au financement de mesures d?exploitation de l?exercice 2006, n?accroissant pas les charges d?exploitation des exercices suivants l?ann�e 2006.

Art. 8.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe -

S.A.V.S - soit la somme de 13.282,74 euros sera affect� en totalit� au compte - 10686 - de r�serve de tr�sorerie.

Art. 9.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - section commerciale du Centre d?Aide par le Travail - soit la somme de 41.181,10 euros sera propos� au budget modificatif de 2005 pour �tre affect� au financement de mesures d?investissement.

Art. 10.- le r�sultat exc�dentaire du budget annexe -

D.N.A. - soit la somme de 307,99 euros sera propos� au budgetmodificatif de 2005 pour �tre affect� au financement de mesures d?investissement.

Art. 11.- Le compte administratif 2004 du Centre Psychoth�rapique du Glandier est conforme au compte de gestion 2004, amend� par le certificat administratif n� 1 �tabli par la Recette G�n�rale des Finances le 18 mai 2005.

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