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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 7.500 euros � l?association ?Ressac Volontariat? ;

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribu�e � l?association ?Ressac Volontariat? dont le si�ge social est situ� 66, avenue Emile Zola - Paris 15e (X03623), au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts � la rubrique 53, Chapitre 65, nature 6574, ligne D.P. 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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