�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Ligue internationale contre le racisme et l?antis�mitisme? dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour 2005 � 46.000 euros pour ses actions d?information, de pr�vention et de lutte contre le racisme � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Ligue internationale contre le racisme et l?antis�mitisme? (D2990) dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour 2005 � 46.000 euros pour ses actions d?information, de pr�vention et de lutte contre le racisme � Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

�