D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 14 d�cembre 2004 arr�tant le budget primitif de fonctionnement pour 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?adopter le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 ;

Sur rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2005 est arr�t� comme suit :

-D�penses : 1.509.389.333 euros

-Recettes : 1.509.389.333euros

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � proc�der par voie d?arr�t� et � l?int�rieur d?un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

(Voir les tableaux ci-dessous)

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