D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?Association de formation professionnelle des adultes (AFPA 75) le march� relatif � une action d?adaptation � l?emploi en faveur des allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de prestations de formations pour l?adaptation � l?emploi en faveur des allocataires parisiens du RMI, conclu en application de la proc�dure all�g�e pr�vue � l?article 30 du Code des march�s publics.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� correspondant, joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 6183-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

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