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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention sur projet d’investissement du 13 octobre 2004 entre le département de Paris et l’association “Les Amis du Bus des Femmes” sise 58, rue des Amandiers (20ème) fixant le montant de la subvention à 79.464 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer un avenant � la convention conclue le 13 octobre 2004 entre le d�partement de Paris et l?association ?Les Amis du Bus des Femmes? sise 58, rue des Amandiers (20e) fixant le montant de la subvention � 79.464 euros ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Les Amis du Bus des Femmes? (D09999) sise 58, rue des Amandiers (20�me) un avenant � la convention conclue le 13 octobre 2004 modifiant le plan de financement des travaux de r�novation et d?am�nagement du local sis 58 rue des Amandiers (20�me); le texte de l?avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 79.464 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de cette op�ration (montant arrondi � l?euro sup�rieur).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 42, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 009 du budget d?investissement du d�partement de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 296
Conseil général
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