retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris relative à la mise en œuvre du contrat particulier pour les travaux d’aménagement de la rue de Lagny, entre l’avenue Léon Gaumont et le boulevard Davout (20e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L2511-I et suivant ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDATC 10G du 21 janvier 2003 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral � signer le Contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu la d�lib�ration pr�sent�e parall�lement au Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal et autorisant le Maire de Paris � signer une convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec le Pr�sident du Conseil g�n�ral de Paris pour l?am�nagement des travaux de la rue de Lagny entre l?avenue L�on Gaumont et le Boulevard Davout (20e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?autorisation de signer une convention avec le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier pour l?am�nagement des travaux de la rue de Lagny entre l?avenue L�on Gaumont et le Boulevard Davout (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec M. le Maire de Paris la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dans le cadre de la mise en ?uvre du contrat particulier pour la r�alisation des travaux d?am�nagement de la rue de Lagny, entre l?avenue L�on Gaumont et le boulevard Davout (20e).

Juillet 2005
Déliberation
2005 DVD 165
Conseil général
retour Retour