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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, le 2e avenant � la convention en vigueur entre le D�partement de Paris et l?association IVT ?International Visual Theatre? ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 2e avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention en vigueur entre le D�partement de Paris et l?association ?International Visual Theatre? (IVT), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association au titre de 2005 (Dossier n� 2005 00298 - Tiers n� D09408).

Art. 2.- Le montant de cette subvention s?�l�ve � 40.000 euros au titre de l?ann�e 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

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