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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code des Collectivit�s territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?octroi d?une subvention � l?association ?Carrefours pour l?Emploi? pour l?organisation du Forum ?Paris pour l?Emploi 2005? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Carrefours pour l?Emploi? la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 100.000 euros sera vers�e � l?association ?Carrefours pour l?Emploi?, dont le si�ge social est situ� 6, rue La Rochejaquelein, � Saint Germain en Laye (n� SYSIF X 5026).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit un montant de 100.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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