retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général d’acquérir un immeuble de bureaux de 9 étages sis 14, rue Armand-Moisant (15e), pour accueillir les services sociaux du Département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?autoriser l?acquisition d?un immeuble de bureaux de 9 �tages, sis 14, rue Armand-Moisant (15e), destin� � accueillir les services sociaux polyvalents du 15e arrondissement et l?Espace Insertion des 14e et 15e arrondissements au prix de 13.665.400 euros T.T.C. ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � acqu�rir, dans la limite de l?estimation des Services Fonciers, un immeuble de bureaux de 9 �tages, sis 14, rue Armand-Moisant (15e), destin� � accueillir les services sociaux polyvalents du 15e arrondissement et l?Espace Insertion des 14e et 15e arrondissements.

Art. 2.- La d�pense relative � l?acquisition estim�e � 13.665.400 euros vis�e � l?article 1er, sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 71, article 2132, op�ration n� (� cr�er par la DF), du budget d?investissement du D�partement de Paris; n� d?individualisation 05D00135DU, mission n� 9000675, activit� 180.

La d�pense s?effectuera selon l?�ch�ancier de paiement suivant :

- 50 % � la signature de l?acte notari� ;

-50 % � la livraison du bien.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DU 8
Conseil général
retour Retour