D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de fixer le montant de la dotation pour 2005 des centres de planification et d?�ducation familiale et de l?autoriser � signer une convention avec la MGEN - Centres de sant� pour le fonctionnement d?un centre de planification et d?�ducation familiale situ� 178, rue de Vaugirard (15e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s locales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec la MGEN - Centres de sant� pour le fonctionnement d?un centre de planification et d?�ducation familiale situ� 178, rue de Vaugirard (15e).

Art. 2.- Sont approuv�es, pour l?ann�e 2005, les annexes aux conventions pass�es entre le d�partement de Paris et les associations gestionnaires de centres de planification et d?�ducation familiale.

Art. 3.- Le forfait applicable aux 6 centres de planification et d?�ducation familiale en gestion priv�e est fix� � 24.70 euros.

Art. 4.- Les participations correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement 2005 du d�partement de Paris, chapitre 65, rubrique 41, nature 6568.

�