�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5 510 euros au profit de l?association ?Cit� 16? situ�e 146 boulevard Murat (16e) pour financer les frais li�s � l?activit� de sa base d?acc�s aux activit�s en milieu naturel pour les Personnes � mobilit� r�duite dans le Bois de Boulogne ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.510 euros est attribu�e � l?association ?Cit� 16? situ�e 146 boulevard Murat (16e) (dossier n� 2005 01370 - tiers n� X 02204 ) pour financer les frais li�s � l?activit� de sa base d?acc�s aux activit�s en milieu naturel pour les Personnes � mobilit� r�duite dans le Bois de Boulogne au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, Ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

�