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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’association “Projet In Situ” située 7 avenue du Général-Dodds (12e), pour le projet passerelle Paris-Montréal impliquant deux classes d’enfants déficients visuels du 11e arrondissement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros � l?association ?Projet In Situ? situ�e 7 avenue du G�n�ral-Dodds (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Projet In Situ? (X05698), au titre de l?ann�e 2005, pour le projet passerelle Paris-Montr�al impliquant deux classes d?enfants d�ficients visuels du 11e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 265
Conseil général
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