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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, le 2e avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l?association ?Alzheimer Formation? situ�e � l?h�pital Notre Dame de Bon Secours - 66/68 rue des Plantes 75014 Paris ;

Vu le code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission :

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer le 2e avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Alzheimer Formation? fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros, au titre de 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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