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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 45.000 euros à l’association “FOSAD” - Favoriser et Organiser les Soins et l’Aide à Domicile - 169, rue Saint-Jacques (5e) pour son service Alzheimer. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association ?FOSAD? - Favoriser et Organiser les Soins et l?Aide � Domicile - 169, rue Saint-Jacques (5e) pour son service Alzheimer, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 45.000 euros au titre de l?ann�e 2005, � l?association FOSAD (Favoriser et Organiser les Soins et l4aide � Domicile - tiers n� M 00009), dont le si�ge social est situ� au 169, rue Saint-Jacques (5e), pour son service Alzheimer.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 45.000 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 53, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 213
Conseil général
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