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G - Autorisation à M. le Directeur Général de la S.E.M.A.P.A., maître d’ouvrage délégué, de signer avec l’agence d’architecture X-TU un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction du bâtiment universitaire M5B1, situé dans la Z.A.C. “Paris-Rive gauche” (13e). MmeDanièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 84-52 du 26 janvier 1984 modifi�e sur l?enseignement sup�rieur ;

Vu le Code de l?Education et, notamment, son article

L. 211-7 relatif � la ma�trise d?ouvrage de constructions d?�tablissements d?enseignement sup�rieur ;

Vu le Contrat de Plan Etat-R�gion lle-de-France 20002006, en date du 18 mai 2000 ;

Vu la convention-cadre sur l?enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris du 25 octobre 2000 ;

Vu l?avenant n� 1 � la convention-cadre sur l?enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris du 8 juillet 2002 ;

Vu la convention du 3 d�cembre 2003 par laquelle l?Etat confie au D�partement de Paris la ma�trise d?ouvrage de deux b�timents universitaires situ�s dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? ;

Vu la d�lib�ration 2003 DASCO 33 G du 10 mai 2004 par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer avec la

S.E.M.A.P.A. le march� de mandat de ma�trise d?ouvrage dedeux b�timents universitaires situ�s dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? ;

Vu la d�lib�ration 2004 DASCO 74 G du 13 d�cembre 2004 par lequel M. le Directeur g�n�ral de la S.E.M.A.P.A., ma�tre d?ouvrage d�l�gu�, a �t� autoris� � signer avec l?agence d?architecture X-TU le march� de ma�trise d?oeuvre, en vue de la construction du b�timent universitaire M5B1, situ� dans la

Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? (13e);

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres, en date du 27 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Directeur g�n�ral de la S.E.M.A.P.A., ma�tre d?ouvrage d�l�gu�, demande l?autorisation de signer avec l?agence d?architecture X-TU un avenant au march� de ma�trise d?oeuvre en vue de la construction du b�timent universitaire M5B1, situ� dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Directeur g�n�ral de la S.E.M.A.P.A., ma�tre d?ouvrage d�l�gu�, est autoris� � signer avec l?agence d?architecture X-TU, adress�e au n� 48, rue d?Hauteville (10e), un avenant au march� de ma�trise d?oeuvre en vue de la construction du b�timent universitaire M5B1 situ� dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? (13e), dont les pi�ces sont annex�es et portant la r�mun�ration du groupement de ma�trise d??uvre de 2.067.405,6 euros T.T.C. � 2.339.615,2 euros T.T.C. en valeur du mois d?ao�t 2004.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget du D�partement de Paris, exercice 2005 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement, en section d?investissement sur le chapitre 23, les natures 238 et 231312, la fonction 23, la mission 80000-75-070.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASCO 38
Conseil général
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