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G - Attribution d’une subvention de 7.500 euros à l’“Association d’Education populaire/Notre-Dame-des-Champs/Montparnasse-Rencontre” pour ses actions de formations linguistiques au titre de l’année 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention � l??Association d?Education populaire / Notre-Dame-des-Champs / Montparnasse-Rencontre? pour ses actions de formations linguistiques ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est attribu�e � l??Association d?Education populaire / Notre-Dame-des-Champs / Montparnasse-Rencontre? (D.00568) sise 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e) pour ses actions de formations linguistiques.

Art. 2.- La d�pense correspondante serait imput�e sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 233
Conseil général
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