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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer la nouvelle Charte D�partementale des Centres Sociaux de Paris liant le D�partement de Paris � la Caisse d?Allocations Familiales de Paris et � la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la nouvelle Charte D�partementale des Centres Sociaux de Paris jointe liant le D�partement de Paris � la Caisse d?Allocations Familiales de Paris et � la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris.

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