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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la Charte Départementale de la Prévention Spécialisée liant le Département de Paris à l’Union des Clubs et Equipes de Prévention Spécialisée de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer la nouvelle Charte D�partementale de la Pr�vention Sp�cialis�e liant le D�partement de Paris � l?Union des Clubs et Equipes de Pr�vention Sp�cialis�e de Paris ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L.3411-1 et suivants.
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la nouvelle Charte D�partementale de la Pr�vention Sp�cialis�e jointe liant le D�partement de Paris � l?Union des Clubs et Equipes de Pr�vention Sp�cialis�e de Paris.
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Déliberation
2005 DASES 275-2°
Conseil général