�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer des march�s pour la mise en oeuvre des formations linguistiques (apprentissage du fran�ais) propos�es dans le cadre du Programme d�partemental d?aide � l?emploi de 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s pass�s en application de l?article 30 du Code des march�s publics de janvier 2004 et joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la mise en oeuvre des formations linguistiques (apprentissage du fran�ais) propos�es au titre du Programme d�partemental d?aide � l?Emploi de 2005.

Art. 2.- Les parisiens dont le projet professionnel aura �t� valid� par une Agence locale pour l?emploi de Paris ou par une Mission locale parisienne (pour les jeunes de moins de 26 ans) admis dans les stages de formation financ�s par le D�partement de Paris, pourront, s?ils ne disposent d?aucunes ressources (telles que les allocations de ch�mage, le RMI, les retraites, les indemnit�s compensatrices de cong�s pay�s etc?) percevoir une bourse mensuelle dont le montant est arr�t� en fonction de leur �ge, selon le bar�me suivant :

-305 euros pour les personnes de 18 � 20 ans inclus;

-610 euros pour les personnes de 21 � 26 ans;

-762 euros pour les personnes de plus de 26 ans.

Pour les formations organis�es en cours semi-intensifs (15 heures par semaine), le montant mensuel vis� ci-dessus sera divis� par deux.

Dans un souci d?�quit�, les stagiaires b�n�ficiaires, � la date d?entr�e en stage, d?indemnit�s au titre de l?assurance ch�mage dont le montant est inf�rieur � celui de la bourse mensuelle � laquelle ils pourraient en pr�tendre, ou du Revenu minimum d?Insertion, percevront une bourse mensuelle couvrant la diff�rence entre le montant de ces revenus et le montant mensuel pr�vu en fonction de leur �ge.

Les d�penses induites par la mise en ?uvre de ces formations seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris :

-pour ce qui concerne la r�mun�ration des organismes deformation titulaires des march�s, au chapitre 011, nature 6184, fonction 91 ou, pour ce qui concerne les sommes vers�es aux organismes de formation au titre des stagiaires b�n�ficiaires du Revenu minimum d?insertion, au chapitre 015, nature 6183, fonction 54, rubrique 544 ;

- pour ce qui concerne les bourses vers�es aux stagiaires, au chapitre 65, nature 6513, fonction 91.

�