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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Boutique de Gestion de Paris et sa Région” (11e) prévoyant une subvention du Département de Paris, au titre de l’exercice 2005 pour le financement de l’accompagnement des entrepreneurs à l’essai de la couveuse d’entreprises Le Geai et pour l’animation des antennes de la couveuse des 13e et 19e arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu les dispositions du Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une participation financi�re du D�partement au fonctionnement de l?association ?Boutique de Gestion de Paris et sa R�gion? (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention du D�partement de Paris de 190.000 euros est attribu�e � l?association ?Boutique de Gestion de Paris et sa R�gion? sise 18, rue du Faubourg du Temple (11e) (N�SYSIF : X00896), pour participer au financement de la mission d?accompagnement des entrepreneurs � l?essai au sein de la couveuse d?entreprises Le Geai et pour l?animation de ses deux antennes situ�es respectivement 47, quai de la Seine (19e) et 126, avenue d?Italie (13e).

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention y aff�rente avec l?association ?Boutique de Gestion de Paris et sa R�gion?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense vis�e � l?article premier sera imput�e sur la nature 657 4, rubrique 91, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DDEE 15
Conseil général
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