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G - Transfert de sept centres de santé du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) au Département de Paris (DASES) à compter du 1er janvier 2006. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?approuver le transfert de sept centres de sant� du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) au D�partement de Paris (DASES) � compter du 1er janvier 2006 ;

Vu l?avis du Comit� Technique Paritaire de la DASES en date du 5 juillet 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- La gestion de sept centres de sant� est transf�r�e du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) au D�partement de Paris (DASES) � compter du 1er janvier 2006.

Les centres de sant� transf�r�s sont les suivants :

- ?VOLTA? situ� 4, rue Au Maire (3�me)

- ?SAINT-DOMINIQUE? situ� 109-109bis, rue Saint Dominique (7�me)

- ?CHEMIN VERT? situ� 70, rue du Chemin Vert (11�me)

-?BOBILLOT? situ� 23-25, rue Bobillot (13�me)

-?TERNES? situ� 21, rue Pierre Demours (17�me)

-?EPINETTES? situ� 51, rue des Epinettes (17�me)

-?MARCADET? situ� 22, rue Marcadet et 41, rue Ordener(18�me)

Art. 2.- Les modalit�s de transfert sont d�finies dans le cadre de conventions pass�es entre le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris et le D�partement de Paris.

Art. 3.- Les moyens budg�taires et les emplois n�cessaires au fonctionnement des centres vis�s � l?article 1er seront transf�r�s au D�partement de Paris � compter du 1er janvier 2006.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 323
Conseil général
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