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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer les avenants 2005 aux conventions triennales des 15 ?Points Paris Emeraude? et les conventions ?Points Paris Emeraude/Centres Locaux d?Information et de Coordination?.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (n� Tiers X0100).

Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e au CASVP, soit 730.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Assistance Publique-H�pitaux de Paris (n� Tiers W00050).

Art. 4.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?AP-HP, soit 261.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,, est autoris� � signer un avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements? (n� Tiers M00009).

Art. 6.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements?, soit 126.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005.

Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement? (n� Tiers D05422).

Art. 8.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement?, soit 123.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005.

Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?R�seau G�rontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e? (n� Tiers D05211).

Art. 10.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?R�seau G�rontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e?, soit 158.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005.

Art. 11.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?XV POINT XVI? (n� Tiers D09846).

Art. 12.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?XV POINT XVI?, soit 250.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005.

Art. 12.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Union-Retraite-Action? (n� Tiers D02406).

Art. 14.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?Union-Retraite-Action?, soit 171.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005.

Art. 15.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Coordination G�rontologique du XXe? (n� Tiers D00485).

Art. 16.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?Coordination G�rontologique du XXe?, soit 117.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005.

Art. 17.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions relatives � la poursuite de l?activit� des Centres Locaux d?Information et de Coordination (CLIC) - Points Paris Emeraude, jointes en annexe. La participation de l?Etat au fonctionnement des Points Paris Emeraude/CLIC pour l?ann�e 2005, d?un montant de 573.547 euros, est vers�e au D�partement de Paris qui pr�voit d?encaisser la recette de l?Etat sur le chapitre 74, nature 74718.

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