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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/27-343 signé avec la S.N.C. PRADEAU & MORIN et un avenant n° 2 au marché de prestations intellectuelles relatif au contrôle technique n° 00/42231 signé avec A.I.N.F. S.A. dans le cadre de l’opération de restructuration d’un bâtiment d’accueil de l’Aide Sociale à l’Enfance au Centre maternel et foyer de l’Enfance Marie Béquet de Vienne, 9 rue Jean-Baptiste Dumas (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration en date du 28 f�vrier 2000 approuvant le principe de r�alisation de l?op�ration de restructuration d?un b�timent d?accueil de l?Aide Sociale � l?Enfance au Centre maternel et foyer de l?Enfance Marie B�quet de Vienne, 9 rue Jean-Baptiste Dumas (17e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant avec la SCPA Bl�haut-Dauger et les march�s de prestations intellectuelles pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et pour le contr�le technique correspondants ;

Vu la d�lib�ration en date du 24 octobre 2000, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � l?op�ration susvis�e et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer ce march� ;

Vu la d�lib�ration du 11 juin 2001, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre sign� avec la S.C.P.A. BLEHAUT-DAUGER ;

Vu la d�lib�ration du 7 juillet 2003, approuvant les modalit�s de passation d?un nouveau march� de travaux relatif � l?op�ration susvis�e et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer ce march� ;

Vu la d�lib�ration du 5 juillet 2004, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire des avenants aux march�s de prestations intellectuelles, notamment un avenant n�1 au march� de contr�le technique sign� avec A.I.N.F.pour le suivi de l?ex�cution des travaux d�lib�r�s le 7 juillet 2003 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la S.N.C. PRADEAU & MORIN et un avenant n� 2 au march� de prestations intellectuelles sign� avec A.I.N.F. S.A. dans le cadre de l?op�ration de restructuration d?un b�timent d?accueil de l?Aide sociale � l?enfance, 9, rue Jean-Baptiste Dumas (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 04/27-343 sign� avec la S.N.C. PRADEAU & MORIN pour la r�alisation des travaux de restructuration d?un b�timent d?accueil de l?Aide Sociale � l?Enfance au Centre maternel et foyer de l?Enfance Marie B�quet-de-Vienne, 9 rue Jean-Baptiste Dumas (17e), ayant pour objet de prendre en compte les modifications de montants redistribu�s entre la tranche ferme et la tranche conditionnelle n�4 et la r�duction du d�lai global d?ex�cution.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� relatif � la mission de contr�le technique n� 00/42231 sign� avec A.I.N.F S.A. pour l?op�ration vis�e ci-dessus, ayant pour objet de substituer la soci�t� SOCOTEC INDUSTRIES SAS � la soci�t� A.I.N.F. SA en tant que titulaire du march� et de prendre en compte les modifications de montants redistribu�s entre la tranche conditionnelle n� 1 et la tranche conditionnelle n� 5.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DPA 53
Conseil général
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