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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3211-1 et suivants ;

Vu le statut de fonction publique hospitali�re ;

Vu le Sch�ma D�partemental conjoint de pr�vention, d?aide aux familles et de protection de l?enfance pr�sent� au Conseil de Paris en sa s�ance du 25 novembre 2003 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un bail d?une dur�e de 6 ans, � compter du 15 juillet 2005, avec la SCI IMEFA repr�sent�e par la Soci�t� UNIBIENS pour la location d?un appartement R�sidence le Sentier des Torques - 5 rue Pierre Curie 92330 SCEAUX, � usage de logement de fonction, pour Mme Sabrina VOGELWEITH, directrice du Centre maternel Ledru Rollin 44/46, avenue Lombart 92260 Fontenay-aux-Roses ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un contrat d?une dur�e de 6 ans, � compter du 15 juillet 2005, avec la SCI IMEFA repr�sent�e par la Soci�t� UNIBIENS pour la location d?un appartement, R�sidence le Sentier des Torques 5, rue Pierre Curie 92330 SCEAUX, � usage de logement de fonction, pour Mme Sabrina VOGELWEITH, directrice du Centre maternel Ledru Rollin 44/46, avenue Lombart 92260 Fontenay-aux-Roses.

Art. 2.- Ce logement de type F3 a une surface de 75 m�. La location d?une cave et d?un emplacement de parking est incluse.

Art. 3.- Le contrat est assorti des conditions suivantes : le loyer est payable mensuellement � terme �chu et r�visable annuellement en fonction de la moyenne nationale de l?indice national INSEE du co�t de la construction.

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Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget 2005 des �tablissements d�partementaux de l?Aide sociale � l?Enfance qui rel�ve de l?instruction comptable M22 section de fonctionnement, groupe III, article 6132 ?locations immobili�res? et section d?investissement article 275 ?d�p�ts et cautionnement? et qui constitue un budget annexe au budget principal du D�partement de Paris, et des ann�es 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 sous r�serve de d�cision de financement.

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