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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l’association “AdvocacyParis Île-de-France”, 19, rue de Nantes, 75019 Paris pour l’animation et le développement de son Espace Convivial Citoyen situé 5 place des Fêtes (Paris19ème). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros � l?association ?Advocacy Paris �le-de-France?, 19 rue de Nantes, 75 019 Paris (Tiers n�X04936) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?AdvocacyParis �le-de-France?, (Tiers X04936), au titre de l?ann�e 2005, pour l?animation et le d�veloppement de son Espace Convivial Citoyen, situ� 5 place des F�tes dans le 19�me arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DASES 36
Conseil général
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