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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris la convention liant le D�partement de Paris � l?association ?Loisirs vacances handicap inadaptation? situ�e 1, rue de la R�publique, 36230 Montipouret fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 85.000 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Loisirs vacances handicap inadaptation? situ�e 1, rue de la R�publique, 36230 Montipouret.

Art. 2.- Une participation de 85.000 euros est attribu�e au titre de 2005 � l?association ?Loisirs vacances handicap inadaptation? situ�e 1, rue de la R�publique, dans le cadre de la convention cit�e � l?article premier.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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