retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des nouvelles conventions avec des partenaires associatifs des Maisons du Développement Economique et de l’Emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le renouvellement de conventions avec des associations intervenant dans les Maisons du D�veloppement Economique et de l?Emploi ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives aux interventions des associations mentionn�es respectivement aux articles 2 � 9, dans les Maisons du D�veloppement Economique et de l?Emploi des 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements.

Art. 2.- Afin de permettre � l?association ?France Energie Emploi? (FEE) sise 26, rue Beaubourg (3e) (X00503) d?assurer l?ex�cution de deux des conventions mentionn�es � l?article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 18.294 euros est attribu�e � cette association.

Art. 3.- Afin de permettre � l??Association pour Faciliter l?Insertion professionnelle des Jeunes dipl�m�s? (A.F.I.J.) sise 10, impasse Robiquet (6e) (D00001) d?assurer l?ex�cution de trois des conventions, mentionn�es � l?article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 23.767 euros est attribu�e � cette association.

Art. 4.- Afin de permettre � l?association ?ADIL - Boutique de Gestion? situ�e 23 rue Dareau (14e) (X01195) d?assurer l?ex�cution de trois des conventions mentionn�es � l?article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 54.882 euros est attribu�e � cette association.

Art. 5.- Afin de permettre � l?association ?A.D.I.E.? sise 81 bis, rue Julien Lacroix (20e) (D09221) d?assurer l?ex�cution de trois des conventions mentionn�es � l?article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 27.441 euros est attribu�e � cette association.

Art. 6.- Afin de permettre � l?association ?EGEE - Entente des G�n�rations pour l?Emploi et l?Entreprise? sise 15-17, avenue de S�gur (7e) (X04647) d?assurer l?ex�cution de l?une des conventions mentionn�es � l?article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 7.320 euros est attribu�e � cette association.

Art. 7.- Afin de permettre � l?association ?18-30 Insert Export? sise 26 bis, rue de Ch�teau-Landon (10e) (X00395) d?assurer l?ex�cution de deux des conventions mentionn�es � l?article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 15.246 euros est attribu�e � cette association.

Art. 8.- Afin de permettre � l?association ?Ma Plume est � vous? sise 6, avenue de la Porte de Montmartre (18e) (X00694) d?assurer l?ex�cution de deux des conventions mentionn�es � l?article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 18.294 euros est attribu�e � cette association.

Art. 9.- Afin de permettre � l?association ?A.V.A.R.A.P.? sise 90-92 rue du Moulin Vert (14e) (D01698) d?assurer l?ex�cution de l?une des conventions mentionn�es � l?article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 9.147 euros est attribu�e � cette association.

Art. 10.- Les d�penses correspondantes soit un montant total de 174.391 euros seront imput�es sur le chapitre 65 nature 6574 - ligne DP 001 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DDEE 19
Conseil général
retour Retour