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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros � l?association SESAME (Service pour l?Edition Sp�cialis�e destin�e aux Aveugles, Malvoyants et autres personnes Emp�ch�es de lire) situ�e 5 rue Maurice de la Sizeranne (7�me) (Dossier n� 2004 04609 ; tiers n� X03619) pour le financement des salaires, la mise en place d?un poste � caract�re technique en informatique adapt�e en Contrat Emploi Solidarit� (CES) et la modification du cadre d?emploi de la secr�taire en contrat Emploi Consolid� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2005, � l?association SESAME (Service pour l?Edition Sp�cialis�e destin�e aux Aveugles, Malvoyants et autres personnes Emp�ch�es de lire) situ�e 5 rue Maurice de la Sizeranne (7�me) (Dossier n� 2004 04609 ; tiers n� X03619) pour le financement des salaires, la mise en place d?un poste � caract�re technique en informatique adapt�e en Contrat emploi Solidarit� (CES) et la modification du cadre d?emploi de la secr�taire en contrat Emploi Consolid�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

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