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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose la signature d?une convention et l?attribution d?une participation financi�re au titre de l?exercice 2005 � l?association ?Liens Animations Culture porte de Vanves

- L.A.C.?, 7, avenue de la Porte-de-Vanves (14e) pour la cr�ation d?un centre social ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � conclure une convention avec l?association ?Liens Animation Culture porte de Vanves - L.A.C.?, 7, avenue de la Porte-de-Vanves, dont le texte est joint.

Art. 2.-Dans le cadre de la convention mentionn�e � l?article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris pour une mission de cr�ation d?un nouveau centre social mise en ?uvre par l?association ?Liens Animation Culture porte de Vanves - L.A.C.?, 7, avenue de la Porte-de-Vanves (14e) est fix�e � 10.000 euros pour 2005.

Art. 3.-La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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