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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l?exercice 2005 � l?association ?Espace Cambodge? 98, rue d?Aubervilliers (19e), pour ses actions de m�diation socioculturelle ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l?exercice 2005 est accord�e � l?association ?Espace Cambodge? (X04953) 98, rue d?Aubervilliers (19e), pour ses actions de m�diation socioculturelle.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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