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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l?association ?Amicale du Bouffadou? situ�e chez Monsieur Bourneuf, 5 avenue de la Porte de Montreuil (20�me) (Dossier n� 2005-00012 ; tiers n� X03991) au titre de l?ann�e 2005, pour le financement des frais li�s aux transports et � l?h�bergement pour le tournage du film intitul� ?l?Enigme du Bouffado�? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Amicale du Bouffadou? situ�e chez Monsieur Bourneuf, 5 avenue de la Porte de Montreuil (20�me) (Dossier n� 2005-00012 ; tiers n� X03991) au titre de l?ann�e 2005, pour le financement des frais li�s aux transports et � l?h�bergement pour le tournage du film intitul� ?l?Enigme du Bouffado�?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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